Passager Privé sarl propose à ses Clients et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicule motorisé deux roues.

Le client s’il souhaite utiliser les Services, commande un véhicule par téléphone au 0682 36 30 39 ou par le formulaire du site internet www.passagerprive.com

Passager Privé sarl a souscrit une police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle, ainsi qu'une police d’assurance couvrant les dommages occasionné par la conduite du véhicule pour tout dommage qui serait susceptible d'être occasionné à un tiers, et/ou à son passager, de façon illimité pour les dommages corporels. Une attestation d’assurance peut être produite par le pilote auprès du voyageurs et communiquée par courrier au voyageur, au siège de sa société, à son agent, ou à son domicile, sur simple demande, à : infos@passagerprive.com

Il est convenu que le voyageur et ses bagages, sont sous la responsabilité du transporteur de personnes Passager Privé sarl pour la durée du parcours, dès lors et seulement, tandis que le voyageur est effectivement installé à bord du véhicule, montée et descente comprises. Seul un cas de « force majeure » pourrait dégager Passager Privé sarl (Transporteur public de voyageurs en moto) de sa responsabilité vis-à-vis de son client, tant que celui-ci est effectivement installé à bord du véhicule. Il est convenu que le voyageur s'engage à adopter un comportement qui ne soit contraire au règles du bon sens, et au respect des règles de sécurité à deux-roues, telles qu'elles pourront le cas échéant, lui être notifiées par le pilote. En aucun cas, le pilote ne saura tenu de prendre des risques, qui pourraient mettre en péril la vie d'un tiers, sa propre vie et/ou celle de son passager, ni de se soustraire au respect des règles du Code de la Route. Passager Privé sarl se réserve le droit d'annuler ou de modifier un parcours, si le confort ou la sécurité du voyageur l'exigeait. Passager Privé sarl ne saurait être tenue responsable et ne pourra garantir la restitution des effets personnels et bagages laissés ou oubliés à bord du véhicule.

Passager Privé sarl s'engage à tout mettre en oeuvre pour acheminer sain et sauf le voyageur à destination, et dans le délai prévu avec lui. Passager Privé sarl déclinera toute responsabilité en cas de retard pour « raison de force majeure », ou pour le cas où ce retard incomberait initialement au voyageur, ou pour le cas ou ce retard serait consécutif à celui d'un autre transporteur. Passager Privé sarl s'engage à tenir à jour un « Ordre de mission » (Arrêté du 6 janvier 1993 – Article 3) et à tenir à disposition du client les présentes conditions générales de vente ainsi qu'une attestation d'assurance pour le transport de personnes à titre onéreux.

Sauf exception, les trajets longues distances et les mises à disposition font l'objet d'un accord préalable sur devis. Pour les prestations forfaitaires, la réservation doit normalement s'effectuer par l'intermédiaire du formulaire du site internet www.passagerprive.com. Un message est alors immédiatement envoyé à Passager Privé sarl (taux de réussite 90%, données fournisseur), qui contactera ensuite directement le voyageur pour confirmer et préciser avec lui son parcours. Passager Privé sarl s'engage à faire tout son possible pour entrer en relation avec le voyageur, d'une manière ou d'une autre, pour confirmer ou infirmer la possibilité pour Passager Privé sarl de répondre à la commande du voyageur. En cas d'impossibilité d'utiliser le formulaire, ou si le délai est inférieur à 24 H, un accord sur le parcours peut-être conclu directement par téléphone, valant acceptation par les deux parties contractantes de ladite prestation. Conformément à la législation, le contrat est réputé acquis. Dans ce cas, s'il arrivait par la suite que la prestation soit modifiée par le voyageur de manière substantielle dans son déroulement, en supposant que le pilote parvienne à se rendre disponible pour satisfaire la dite demande, un avenant à la précédente prestation sera conclu par simple accord verbal entre Passager Privé sarl et le voyageur, et le total sera réglé sur place, une fois à destination. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, chèques, CB, American Express. À la demande du voyageur, une facture manuelle sur papier en-tête avec le détail T.V.A., sera émise sur place et lui sera remise, ou si le souhaite le voyageur, une facture sera adressée ultérieurement au domicile du voyageur, ou au siège de sa société, ou à son agent, portant la mention « PAYÉE ». Seuls les clients en compte bénéficient éventuellement de la possibilité d'un paiement différé.

Toute interruption de mise à disposition ou de parcours par la volonté du client le jour même et à moins d'une heure, implique l'acquittement de 100% du prix de la prestation. Passager Privé sarl se réserve le droit d'ester auprès du Tribunal compétent pour vérifier le bien-fondé d'une annulation, et de réclamer des dommages et intérêts le cas échéant.

Passager Privé sarl est inscrite au Registre national du Commerce et des Sociétés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce des Hauts-de-Seine (500 409 834 RCS Nanterre), seul tribunal compétent pour tout ce qui relèverait d'un différent commercial.

Contrat à télécharger

Les informations recueillies dans le formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la logistique. Les destinataires des données sont : Passager Privé Sarl. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent (Déclaration CNIL n°1269399). Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à contact@passagerprive.com.